Au Brésil l’investigation criminelle est normalement le rôle de la police judiciaire, de l’État (police municipale); nationale ; lorsque conclue, l’enquête policière a pour destinataire le Parquet qui, en analysant les faits, pourra mettre en examen, déterminer un non-lieu ou prendre les mesures complémentaires adéquates. Il arrive que d’autres pouvoirs publics possèdent l’autorité pour mener l’enquête, lorsqu’il s’agit d’affaires criminelles. Par exemple, la Commission des opérations de Bourse a l’autorité suffisante pour mener les enquêtes sur les marchés de capitaux (bourses et sociétés de courtage) ; la Banque Centrale a l’autorité suffisante pour enquêter sur des affaires touchant au système financier, comme par exemple les opérations de change.


En plus de celles-ci, deux modalités d’investigation criminelle sont fréquentes au Brésil :

INVESTIGATION MENÉE PAR LE « MINISTÈRE PUBLIC - Même si la constitution ne le lui permet pas, le « Ministère Public » a aussi mené des enquêtes criminelles (ce thème est encore en cours de discussion à la Cour Suprême Fédérale de Justice), maintenant le cabinet en intense activité de défense de personnes et entreprises mises en examen par des procureurs ;

COMMISSION D’ENQUÊTE PARLEMENTAIRE - Pour les cas avec de grandes répercussions politiques, il est également fréquent au Brésil, que les chambres législatives (Assemblées municipales, Assemblées Régionales, Assemblée Nationale e le Sénat) commandent des Commissions d’Enquête Parlementaires, menant de véritables enquêtes criminelles. Parfois, une même affaire est l’objet d’investigations menée par 3 autorités distinctes : la police, le « Ministère Public » et le pouvoir législatif. Nous exerçons dans les 3.